STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : DĂ©nomination

L’Association prend la dénomination de « ALPAGE », Association Lyonnaise pour une Agriculture écoloGique et Equitable

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet de rassembler des personnes désirant maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, socialement équitable et écologiquement saine, en montant un partenariat entre consommateurs adhérents et producteurs locaux, et en veillant à ce que les adhérents s’engagent moralement et de toute autre façon à participer au fonctionnement de l’Association dans toutes ses tâches, et ses activités collectives et ses ateliers pédagogiques à la ferme.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Association ALPAGE

114 bd du 11 novembre 1918

69626 Villeurbanne

Il peut être transféré par simple décision du C.A.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’Association se compose de :

- membres adhérents qui versent une cotisation annuelle

- membres bienfaiteurs, adhérents ou non, qui font des dons de quelque nature que ce soit à l’Association

Article 6 : Adhésion

Est reconnue membre de l’Association toute personne qui :

- adhère totalement aux présents statuts ainsi qu’aux principes d’engagements définis par le Règlement Intérieur

- s’est acquittée du paiement de la cotisation de l’Association, destinée à couvrir les frais de fonctionnement

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation et par la décision du C.A après que le membre concerné ait été préalablement invité à être entendu, en référence au Règlement Intérieur de l'association.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements, dans la mesure où elles contribuent à l’objet et au développement de l’Association.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Elle entend les rapports du C.A sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du C.A.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

En ce qui concerne les modalités de convocation aux A.G.O, il faut se référer au Règlement Intérieur.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le président à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du C.A, ou à la demande du tiers des adhérents.

L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

En ce qui concerne les modalités de convocation aux A.G.E, il faut se référer au Règlement Intérieur.

Article 10 : le C.A

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé par tous les membres de l'association présent lors des réunions. Il n'est pas limité en nombre de personnes mais seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du C.A.

Le premier C.A élit parmi ses membres présents :

  • un prĂ©sident

  • un prĂ©sident adjoint

  • un trĂ©sorier

  • un trĂ©sorier adjoint

  • un secrĂ©taire

  • un secrĂ©taire adjoint

Les mandats des président, président adjoint, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint sont d'un an renouvelables et ne peuvent excéder trois années consécutives.

Le C.A se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le C.A a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.

Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activité de l’Association.

Il établit le règlement intérieur.

Article 11 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Fait Ă  Lyon, le 26/06/2007